Liste des réparations locatives

Selon le décret n°87-712 du 26 aout 1987
 

Les réparations locatives sont à la charge du locataire :
Il s'agit des travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments
assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations suivantes : 

A L'INTÉRIEUR DU LOGEMENT

· Maintien en état de propreté des plafonds, murs, cloisons, boiseries, revêtements
de sol, parquets...
· Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de
quelques éléments des matériaux de revêtements tels que faïence, mosaïque,
matière plastique
· Rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la
dimension et l’emplacement de ceux-ci.
· Remplacement, si détérioration, des portes, plinthes, baguettes, moulures, barres
de seuil... (après accord de votre organisme).
· Encaustiquage et entretien courant de la vitrification.
· Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords
de moquettes et autre revêtements de sols, notamment en cas de taches et de
trous.
· Installation électrique : remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupecircuit
et fusibles, ampoules et tubes lumineux, équipements TV, réparation ou
remplacement des baguettes ou gaine de protection.
· Dépoussiérage des convecteurs.

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives, Installation plomberie : 

· Dégorgement des canalisations et nettoyage des siphons,
· Remplacement des joints et colliers sur robinetterie, appareils sanitaires, robinet
d'arrêt et siphon de vidange, des boutons et chaînettes,
· Signalement à votre organisme des appareils sanitaires cassés ou descellés
(baignoire, lavabos...),
· Remplacement des flexibles de douches,
· Remplacement des robinets flotteurs des chasses d'eau,
· Remplacement des flexibles de gaz,
· Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération.

Ouvertures des logements : 

· Graissage et menues réparations sur les serrures, charnières, crémones, poignées,
paumelles (remplacement en cas de détérioration),
· remplacement des clés perdues ou cassées,
· Remplacement et masticage des vitres cassées,
· Remise en état des volets roulants,
· graissage, remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames,
· Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et
espagnolettes : remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

Autres installations : 

· Nettoyage et graissage périodique et remplacement éventuel des grilles et bouches
de ventilation, de boulons, clavettes, targettes.
· Maintien en bon état de propreté du meuble sous évier et du séchoir.
· Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparations de leur dispositif
  de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiserie.

  Serrures et verrous : 

· Graissage
· Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

A L'EXTÉRIEUR DU LOGEMENT : 

Pour tous les logements
· Protection contre le gel des compteurs d'eau et tuyauteries,
· Réparation des boîtes aux lettres et serrures.

Parties extérieures dont le locataire à l’usage exclusif (ex : jardins privatifs)

· Entretien courant des jardins, notamment des allées, pelouses, massifs
· Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes
· Remplacement des arbustes : réparations et remplacements des installations
   mobiles d’arrosage.
· Nettoyage des gouttières, dégorgement des conduits.
· Entretien périodique des fosses et des puisards.
· Enlèvement de la mousse et autres végétaux sur marquises et auvents