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  1. L'immobilière des remparts
  2. >Mentions légales

Mentions légales

1. Site de la société L'immobilière des remparts

  • Nom de la société : L'immobilière des remparts
  • Raison sociale: L'immobilière des remparts
  • Adresse du Siège Social : 115 rue des Remparts, 78550 Houdan
  • Téléphone : 01 30 59 65 44
  • Adresse Email : contact@limmobilieredesremparts.com
  • RCS - N° SIRET N°792 858 169
  • N° TVA intracommunautaire : FR77 792 858 169 - Code APE : 6831Z
  • Capital social : 1500 €
  • Numéro de Carte Professionnelle : CPI 7801 2018 000 025 128 Gestion immobilière et transactions sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de Paris- Ile-de-france.
  • Caisse de Garantie : QBE insurance
  • Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 110 000 €
  • Montant Gestion immobilière : 110 000 €

2. Grille des honoraires

Honoraires de l’agence

Vente

Box, garage, parking : 3 000 € TTC 

Jusqu’à 450 000 € : 5 %* (minimum forfaitaire de 5 000 € TTC) maximum

De 450 001 € à 500 000 € : 4,5 % maximum

Au-delà de 500 001 € : 4 %* maximum

Terrains : maximum 10 %* (minimum forfaitaire de 5 000 € TTC)

 

*Pourcentage appliqué sur le prix net vendeur TTC

Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur (les honoraires peuvent être à la charge du vendeur en cas de délégation de mandat avec un autre partenaire)

 

Location

Locaux d'habitation

A l’entrée :

Honoraires identiques pour le propriétaire et le locataire :

3 € par m² pour l’état des lieux d’entrée

8 € par m² pour : visite, constitution du dossier, rédaction du bail

100 € TTC pour un box / parking

Montants dus à l’état des lieux d’entrée

Pour une location meublée :

Forfait entremise location : 150 € TTC pour le bailleur en plus des honoraires indiqués

Locaux professionnels

Honoraires identiques pour le propriétaire et le locataire :

2 mois de loyer hors charges

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Etat des lieux de sortie pour tout locaux :

50 € TTC pour un bien < 30 m²

80 € TTC pour un bien de 30,1 m² à 50 m²

120 € TTC pour un bien de 50,1 m² à 100 m²

150 € TTC pour un bien > 100,1 m²

Gestion locative

6 % HT des sommes encaissées (TVA de 20 % en sus) à la charge du mandant

(Hors dépôt de garantie) -  Soit 7,20 % TTC

Assurance GLI (Garantie Loyers impayés) Optionnel :

2,9 % TTC du loyer charges comprises

Frais complémentaires à la charge du bailleur :

  • Organisation des diagnostics location : 40 € TTC
  • Prestations diverses : 60 € TTC de l’heure à la vacation

Estimation

Gratuite

Pour une rédaction d’un avis de valeur : 75 € TTC

 

3. Directeur de la publication

- Laure Lelimouzin

4. Responsable de la rédaction

- Laure Lelimouzin

5. Editeur du site

- Le site www.limmobilieredesremparts.com est édité par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.limmobilieredesremparts.com est hebergé par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site L'immobilière des remparts est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de L'immobilière des remparts, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de L'immobilière des remparts. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de L'immobilière des remparts. L'immobilière des remparts décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de L'immobilière des remparts, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de L'immobilière des remparts, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@limmobilieredesremparts.com

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

8. Données personnelles

L'immobilière des remparts pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@limmobilieredesremparts.com

L'immobilière des remparts s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, L'immobilière des remparts pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, L'immobilière des remparts pourra être amenée à transférer les données concernant l'utilisateur à ses partenaires.

9. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

L'immobilière des remparts s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, L'immobilière des remparts ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@limmobilieredesremparts.com

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

L'immobilière des remparts s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. L'immobilière des remparts n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que L'immobilière des remparts n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

10. Informations sur les cookies

Le Site utilise des “cookies”. Ces fichiers sont stockés sur votre ordinateur et nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Lors de vos futures visites sur le Site, le serveur pourra par conséquent immédiatement reconnaître que vous avez déjà effectué une visite antérieure sur le Site. Nous n’utilisons les cookies qu’aux seules fins d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les cookies ne sont pas des programmes susceptibles de détruire des fichiers dans votre ordinateur, mais ne sont utilisés que pour suivre les informations relatives à votre visite du Site, telles que les pages que vous avez visitées, votre fréquence de visite sur le Site etc. Les données associées aux cookies du site sont anonymes, et ne permettent d’identifier qu’un ordinateur.

Les cookies ne permettent pas la collecte d’information personnelles vous concernant, telles que votre nom ou votre adresse email. Néanmoins, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur afin de les rejeter.

Quels sont les bénéfices liés à l’utilisation de cookies ?

  • Collecter les informations relatives à l’utilisation du Site et personnaliser le service fourni aux utilisateurs. Ces cookies permettront de collecter ces informations dès votre connexion au Site et cesseront dès que vous en sortirez.
  • Evaluer le nombre et la fréquence des visites sur le Site, ainsi que les points d’intérêt essentiels des visiteurs.
  • Vérifier la fréquence d’utilisation du Site par ses visiteurs. Ces cookies permettent à notre agence de mieux appréhender les habitudes et attentes des visiteurs.

Cookies utilisés sur le site

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Paramétrage des cookies

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https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en
Mozilla Firefox :
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Safari :
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Utilisation de Google Analytics et du bouton “J’aime” de Facebook

Google Analytics

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En utilisant le Site, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données vous concernant par Google selon les modalités et aux fins mentionnés ci-dessus.

Bouton “J’aime” Facebook

Le Site contient des liens vers le réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous pouvez identifier ces liens grâce au logo Facebook ou au bouton « J’aime » sur le Site. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des liens Facebook ici https://developers.facebook.com/docs/plugins/. En visitant le Site, les liens que vous y trouverez permettent la connexion directe de votre navigateur internet avec le serveur de Facebook. De cette manière, Facebook obtient donc l’information selon laquelle vous, entendu comme votre adresse IP, avez visité notre Site. Cela permet à Facebook mentionner votre visite sur notre Site dans votre profil Facebook. En tant qu’opérateur du Site, nous vous informons que nous n’avons à aucun moment connaissance du détail des données vous concernant qui sont échangées ou obtenues dans le cadre de votre utilisation de Facebook. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime », tout en étant connecté à votre profil Facebook, vous pourrez lier le Site à votre profil Facebook.

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Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse mentionner votre visite sur le Site dans votre profil, il est nécessaire de vous déconnecter de votre compte Facebook avant de visiter le Site.

11. Réglement des litiges

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à l'immobilière des Remparts : au 115 rue des remparts - 78550 Houdan.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDIMMOCONSO simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/,
ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Médimmoconso, 1 allée du parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX.